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Mentions légales

Mentions légales, termes et conditions d’utilisation

de la plateforme Solidatech

 

 

Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.solidatech.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : « Les Ateliers du Bocage » – Société Coopérative d'Intérêt Collectif - SA à directoire et à conseil de surveillance, à capital variable, au numéro de Siret 385 253 182 00096 – Siège : La Boujalière, BP10462, 79140 Le Pin.

Responsable publication : Lucie Blanchard – contact@solidatech.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
contact@solidatech.fr
Hébergeur : Rackspace

 

  1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    L'utilisation du site https://www.solidatech.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site https://www.solidatech.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
    https://www.solidatech.fr/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
    Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe Solidatech. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis

    Le site https://www.solidatech.fr/ contribue à améliorer les actions des organisations à but non lucratif françaises, ci-après dénommées « Utilisateurs », en leur offrant un accès unique à de nombreuses solutions numériques.
    Ces solutions pouvant ainsi être obtenues par l’intermédiaire du programme Solidatech sont des matériels, des logiciels développés par des éditeurs de solutions (tels que Microsoft, CISCO, Symantec, Google …), des formations ou des services, ci-après dénommés « Partenaires technologiques ». D’autres Partenaires technologiques pourraient s’ajouter au programme et seront alors également visés ici.
    L’utilisateur bénéficie de l’assistance technique à l’installation et au démarrage, et ce pendant toute la durée d’utilisation des logiciels et solutions.

 

  1. Gestion de la base de données

    Solidatech crée une base de données personnelles du bénéficiaire, confidentielle et qui sera échangée avec notre partenaire internationale Techsoup (Voir la politique de confidentialité de Techsoup) et qui pourra également être échangée avec les partenaires technologiques et autres intermédiaires en cas de commande, afin que ces derniers émettent les licences nécessaires et livrent l’outil numérique commandé.

Ces données personnelles sont soumises à l’accord du bénéficiaire qui consent à leur utilisation selon la politique de confidentialité des Ateliers du Bocage, au moment de son inscription.
"Les Ateliers du Bocage" s'efforcent de fournir sur le site
https://www.solidatech.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site
https://www.solidatech.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.solidatech.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise les technologies suivantes : HTML, PHP, MySQL, JavaScript, Flash.

Le site https://www.solidatech.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    « Les Ateliers du Bocage » sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « Les Ateliers du Bocage ».
    Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité

    « Les Ateliers du Bocage » ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « Solidatech », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
    « Les Ateliers du Bocage » ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site
    https://www.solidatech.fr/.
    Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. « Les Ateliers du Bocage » se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles

7.1 Détail des données récoltées

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles recueillies lorsque vous créez un compte sur https://www.solidatech.fr sont : votre nom, votre prénom, le mot de passe de votre compte et votre adresse email.
Lors de la création du compte de votre organisation, peuvent également être recueillies des informations concernant celle-ci: mission/activité, budget, nombre de salariés et bénévoles,... Ces informations sont récoltées pour nous permettre d’adapter au mieux les solutions (outils, services, contenus…) aux besoins de votre organisation.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.solidatech.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en acceptant au moment de son inscription les termes et conditions de Solidatech, et procède  lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site, l'obligation ou non de fournir ces informations.

 

7.2 Utilisation de ces données

 

« Les Ateliers du Bocage » collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.solidatech.fr/.

  • La fourniture de service : Le nom, le prénom et l’adresse email de l’acheteur sont des données indispensables à la formalisation d’une commande de licence, de matériel, de service ou de formation.
  • L’information et la communication : le nom, le prénom et l’adresse email renseignés dans votre compte permettent de vous tenir informé des améliorations et modifications de nos offres, et de vous informer des nouvelles offres proposées. L’envoi de messages de marketing direct, de newsletters, d’actions et de promotions, ayant pour fondement votre consentement préalable.
  • Facilitation d’usage : l’utilisation des cookies a pour but de faciliter vos futures visites et se base sur votre consentement explicite préalable (cf article 9. Liens hypertextes et cookies)

7.3 Newsletters et emailings

« Les Ateliers du Bocage » envoient régulièrement des newsletters et des emailings pour vous informer de nouvelles offres, d’événements, d’enquêtes, et pour vous informer sur les services offerts par des organisations partenaires externes. Vous recevrez ces emails si vous avez donné votre consentement explicite lors de la création de votre compte. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque message promotionnel ou par une demande écrite à l’adresse contact@solidatech.fr

Nonobstant les préférences de courriel que vous avez spécifiées, nous pouvons vous envoyer des informations liées au service, telles que des mises à jour de nos conditions d'utilisation ou de notre politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas refuser ces annonces, qui ne sont pas de nature promotionnelle, parce qu'elles contiennent des informations importantes sur les changements apportés à nos services ou à nos conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces avis, vous pouvez clôturer votre compte.

Nous pouvons recueillir et partager des données d’utilisation agrégées avec des partenaires commerciaux, des sponsors ou d'autres tiers dans le but de développer des communications, des offres ou des contenus pertinents. Ces données d’utilisation ne seront jamais utilisées pour identifier des utilisateurs individuels.

 

7.4 Droit d’accès à ces données

 

Vous pouvez disposer d’un droit d’accès direct à vos données via votre compte sur le site  https://www.solidatech.fr. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut être adressée par email à l’adresse contact@soildatech.fr ou par courrier postale à  Service Solidatech - Les Ateliers du Bocage La Boujalière, BP10462, 79140 Le Pin.

 

Il se peut que face à votre demande de supprimer vos données personnelles nous soyons dans certains cas tenus (en vertu de la loi ou pour d’autres raisons) de conserver ces données personnelles et de ne pas les supprimer (ou de les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous ne répondrons pas à votre demande tant que nous n'aurons pas satisfait à ces exigences). Lorsque nous supprimons des informations que nous avons recueillies auprès de vous, elles seront supprimées de nos bases de données actives, mais peuvent rester dans nos archives.

 

  1. 7.5 Transfert des données

Les informations recueillies lors de la création ou la mise à jour d'un compte pour votre organisation sur le site https://www.solidatech.fr sont partagées avec TechSoup Global. TechSoup est une organisation à but non lucratif partenaire des « Ateliers du Bocage », basée aux États-Unis et qui fournit des produits et services au secteur associatif dans le monde entier grâce à des partenariats avec des entreprises technologiques. En ouvrant un compte sur le site https://www.solidatech.fr, vous reconnaissez donc avoir pris connaissance et accepter la politique de confidentialité de Techsoup Global, disponible ici : https://www.techsoup.org/privacypolicy.

TechSoup Global peut partager vos données avec des fournisseurs tiers dans le but de vous proposer de bénéficier de nouveaux  services, des dons ou réductions significatives sur des produits informatiques; pour effectuer des tests de qualité ; pour fournir un support technique. Ces tiers ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour fournir les services demandés par « Les Ateliers du Bocage »  et TechSoup Global.

Aucune donnée personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des « Ateliers du Bocage » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.solidatech.fr/.

Le cas échéant, « Les Ateliers du Bocage » tenteront raisonnablement de vous informer au préalable de ce transfert de données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1533594.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

 

8.  Sécurité des données 

 

« Les ateliers du Bocage » prennent des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des données personnelles sous son contrôle. « Les Ateliers du Bocage » ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers. 

Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

 

 

  1. Liens hypertextes et cookies

    Le site https://www.solidatech.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation des « Ateliers du Bocage ». Cependant, Les « Ateliers du Bocage » n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    La navigation sur le site
    https://www.solidatech.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
    Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies sur son navigateur. Pour obtenir de l’aide pour refuser l’installation des cookies sur votre navigateur vous pouvez contacter le service support à l’adresse
    contact@solidatech.fr

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.solidatech.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

 

  1. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    ​​​​​​​ Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016

 

  1. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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