1. Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique, encore appelée signature digitale ou signature numérique, est tout simplement le fait d’approuver le contenu d’un document en authentifiant le signataire. Contrairement à la croyance collective, il ne s’agit pas forcément de tracer une signature manuscrite sur une tablette. La signature électronique peut prendre la forme d’un nom saisi, d’une signature scannée, d’une signature manuscrite réalisée sur tablette, d’une suite de caractères ou encore de critères d’identifications digitaux tels que l’empreinte digitale, la rétine, la voix,…

2. Dans quels cas peut être utilisée la signature électronique ?

La signature électronique peut servir pour tout type de document et de transactions. Qu’il s’agisse de signer des règlements, d’accords de confidentialité, de documents administratifs, de formulaires, ou autre, la signature électronique n’a quasiment aucune limite d’application.

3. La signature électronique est-elle légale ?

La signature DocuSign est 100% légale en France. Elle est conforme au règlement de l’Union européenne No 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les échanges électroniques (eIDAS) et a une valeur probante pour tous les échanges commerciaux en France, en Europe et dans le monde entier. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir la page Docusign sur la valeur légale de la signature électronique.

4. Qu’est-ce qui me garantit que je peux vraiment faire confiance aux signatures électroniques DocuSign ?

En plus d’être légale, la signature électronique DocuSign est :

  • Sécurisée : DocuSign respecte les meilleures pratiques existantes concernant la sécurisation de vos données et échanges électroniques. Chaque signature numérique est unique, documentable, chiffrée et infalsifiable. DocuSign garantit la confidentialité de toutes vos communications et la protection des données clients.
  • Auditée : DocuSign dispose de plusieurs centres de données distants certifiés ISO 27001 et SSAE 16 pour une conservation et une sécurité optimales de vos documents. Tous les documents sont chiffrés selon la norme AES-256 et la transmission de documents SSL 256 bits afin d’empêcher leur falsification et d’assurer leur validité dès leur entrée dans notre système.

5. En quoi la signature électronique est-elle plus intéressante que la signature papier ?

  • Des économies : Les coûts associés à l’impression et au fax de documents (consommables, machines et maintenances) sont souvent plus élevés que ceux associés à des processus 100% en ligne.
  • Un gain de temps : Fini le temps perdu à imprimer, signer, scanner et envoyer un document. Gagnez du temps et faites gagner du temps avec une signature en ligne en quelques clics.
  • Plus de sécurité : Il est malheureusement aisé d’altérer une signature papier ou plus simplement de perdre un document. La signature électronique est inaltérable, et le document traçable.

6. Quels sont les documents acceptés par la plateforme ?

Tout comme vous pourriez imprimer n’importe quel type de document pour le signer, vous pouvez avec DocuSign charger tous les formats : .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx, .txt,..(en savoir plus).

7. Qui utilise la signature électronique ?

Les entreprises ont été parmi les premières à aborder leur transformation digitale : les assurances, les banques, etc. Depuis, on retrouve parmi les utilisateurs toutes les tailles d’organisation, de la plus petite à la plus grande, ainsi que tous les départements et secteurs d’activités.

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