Facturation électronique et associations : êtes-vous concerné par l’obligation ?
La gestion des factures évolue, et les associations ne font pas exception.
Entre nouvelles obligations, transition numérique et besoin de simplicité, il devient essentiel de comprendre ce qui change et comment s’y préparer.
Ce guide vous aide à identifier qui est concerné et comment transformer cette évolution en opportunité, que vous soyez ou non directement touché par la réforme de la facturation électronique.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facture électronique est une facture numérique créée, transmise, reçue et archivée selon des normes reconnues par l’administration française.
Attention, ce n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail, mais un document respectant des normes sécurisées garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité pour tous (humains comme logiciels). Les formats reconnus incluent Factur-X ou encore CII ou XML.
Les associations sont-elles concernées ?
Oui, mais pas toutes de la même manière.
Associations à but non lucratif ou à activités lucratives non prépondérantes
Si votre association exerce une activité non lucrative ou que ses activités lucratives restent limitées (recettes annuelles inférieures à 80 011 € en 2025) alors elle est considérée comme non assujettie à la TVA.
Concrètement : vous pouvez continuer à gérer vos factures comme avant (PDF, e-mail, etc.).
Associations à but lucratif
Si votre association est soumise à la TVA, vous entrez dans le champ de la réforme de la facturation électronique.
Dès le 1er septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques.
Pour l’émission, la mise en œuvre sera progressive :
- dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et donc les associations considérées comme telles
- dès le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et associations considérées comme telles.
Pour savoir à quel type d’entreprise s’apparenter, voici les seuil définissant la taille d’une entreprise. Votre structure ne doit pas dépasser 2 des 3 seuils fixés (à l’exception de la grande entreprise).
Selon la nature de vos clients, vos obligations diffèrent :
● Si votre client est une entreprise française assujettie à la TVA : on parle alors d’e-invoicing. Vous devez transmettre vos factures au format électronique obligatoire.
● Si vous facturez à un particulier ou un client étranger : il n’y a pas d’obligation de facture électronique, vous gardez votre fonctionnement habituel. Il vous faut toutefois envoyer à l’administration les données de transaction liées, c’est le e-reporting.
Il est donc conseillé de s’équiper d’une solution compatible comme un logiciel de facturation électronique vous permettant de gérer l’émission, la réception, et la transmission dans un seul outil.
Bonnes pratiques que vous soyez concerné ou non
La réforme de la facturation électronique est aussi l’occasion de mettre à plat votre organisation administrative. Concerné ou non, ces étapes vous aideront à simplifier votre gestion, à gagner du temps et à préparer l’avenir sereinement.
Vérifiez votre situation fiscale
Avant tout, déterminez si votre structure est assujettie à la TVA. Si oui, vous êtes concernée par la réforme ; sinon, c’est l’occasion de digitaliser votre facturation et de fluidifier votre gestion.
Formez vos équipes
Même sans expertise digitale, une courte formation suffit souvent à les rassurer et à les rendre autonomes. Cette étape est tout aussi utile si vous passez d’une gestion manuelle à l’utilisation d’un logiciel de facturation :
● expliquez les principes,
● créez un glossaire simple,
● montrez les bénéfices concrets.
L’objectif : donner confiance. Certaines solutions, comme INFast, accompagnent cette transition : rendez-vous personnalisés, articles d’aide et tutoriels pratiques.
Choisissez une solution compatible et évolutive
Pour que la facturation électronique fonctionne, chaque structure doit pouvoir envoyer ses factures via les flux préconisés par l’administration française. Ce système s’appuie sur deux acteurs : la Solution compatible (SC) qui correspond à votre logiciel de facturation, et la Plateforme agréée (PA) qui est une plateforme de transmission des données certifiée par l’administration fiscale française.
La Solution compatible est donc votre logiciel de facturation du quotidien. Elle permet de créer, recevoir et stocker vos factures au format conforme, et sert aussi d’interface de gestion de facturation simple et intuitive (pas besoin de compétences techniques). Elle doit :
● Supporter un format légal
● Être connectée à une PA
● Gérer les statuts (émise, acceptée, payée)
● Être facile à utiliser et dotée d’un support utilisateurs réactif.
Son avantage ? En tant que logiciel de facturation, elle s’adresse aussi aux structures non visées par la réforme, leur permettant de gérer leur facturation en toute conformité et avec simplicité grâce à des fonctionnalités dédiées : devis, factures, acomptes automatiques, relances, partage comptable, etc.
À titre d’exemple, le logiciel de facturation INFast est pensé pour les petites structures. Il allie simplicité d’usage, conformité légale et équipe disponible 7 jours sur 7.
La Plateforme agréée est quant à elle validée par l’administration fiscale. Elle assure la transmission sécurisée des factures et données entre votre logiciel et l’État. Vous n’interagissez pas directement avec la PA : la SC fait le lien pour vous.
Mettez à jour vos mentions légales
Réforme ou non, assurez-vous que vos factures contiennent toutes les mentions obligatoires (Pénalités de retard, SIRET, taux et montant de la TVA, etc.) et que votre outil les mette à jour automatiquement.
Pourquoi les associations doivent s’y mettre ?
Même sans obligation, adopter un outil de facturation compatible reste stratégique. C’est un moyen simple de gagner du temps, d’éviter les erreurs et de moderniser sa gestion.
Éviter les sanctions
Ne pas se conformer aux réformes expose à des rejets, des retards, ou des sanctions fiscales. Anticiper, c’est gagner en sérénité. Au-delà de cela, centraliser sa facturation dans un outil fiable permet de rester à jour des obligations légales et évite les oublis, retards ou erreurs, qui peuvent être sources de tensions avec les partenaires.
Optimiser la gestion et la trésorerie
Que l’on soit touché ou non par la réforme, l’usage d’une solution compatible permet de :
● dire adieu au papier, enveloppes et envois postaux,
● rassembler les factures dans un outil,
● éviter les spams ou factures non-reçues,
● automatiser le suivi et les relances,
● intégrer plus facilement la comptabilité.
Résultat : moins de saisies manuelles, d’erreurs ou de litiges, et des paiements plus rapides. Pour une association aux ressources parfois limitées, c’est un gain précieux de temps et d’efficacité.
Renforcer la confiance et la transparence
Digitaliser sa facturation, c’est aussi gagner en crédibilité et professionnalisme : confiance accrue des partenaires, mécènes, collectivités et adhérents, simplification des échanges et gestion plus moderne et transparente.
La réforme de la facturation électronique est une réelle opportunité pour l’ensemble des associations de transformer une contrainte administrative en un levier durable d’efficacité, de transparence et de modernisation.
